Conditions générales de vente

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Aux mains Delfe®, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 51452176400027 ci-après dénommée "Aux mains Delfe®" et gérant le site www.auxmainsdelfe.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.auxmainsdelfe.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Aux mains Delfe® et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.auxmainsdelfe.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.auxmainsdelfe.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Aux mains Delfe® conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société Aux mains Delfe®, dans la limite des stocks disponibles. La société Aux mains Delfe® se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.auxmainsdelfe.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Aux mains Delfe® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 70 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé en supplément à l’acheteur et indiqué lors de la finalisation de la commande.

En cas d'expédition vers un pays autre que la France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé en supplément à l’acheteur et indiqué lors de la finalisation de la commande.

En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la société Aux mains Delfe® et seront à la seule charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros uniquement.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

La société Aux mains Delfe® se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin la quantité, renseigne ses coordonnées personnelles ainsi que l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

La société Aux mains Delfe® propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par paiement par carte bancaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Aux mains Delfe® lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Aux mains Delfe®, il peut le faire soit par le formulaire de contact via la boutique www.auxmainsdelfe.com ou par e-mail ( auxmainsdelfe@outlook.fr) en mentionnant ses coordonnées personnelles et son numéro de commande.

Article 5. Réserve de propriété

La société Aux mains Delfe® conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L’acheteur doit envoyer sa demande par le formulaire de contact via la boutique www.auxmainsdelfe.com ou par e-mail ( auxmainsdelfe@outlook.fr) en mentionnant ses coordonnées personnelles et son numéro de commande.

Tout retour ne peut être effectué qu'après accord entre la société Aux mains Delfe® et l’acheteur.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, l’envoi devant être effectué dans les conditions d’expédition similaires à celle préalablement utilisées par la société Aux mains Delfe® afin d’expédier le colis. Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d'origines.

Tout produit qui aura été utilisé, abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Si ces conditions sont respectées, le client sera remboursé du même montant que son achat initial ( hors frais d'envoi) dans un délais de 14 jours après réception de la commande par retour de courrier.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d'erreur de la part du client dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Aux mains Delfe® ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit au bon destinataire.

Les envois pour la France sont faits en Lettre avec numéro de suivi ou en Colissimo (sans remise contre signature) pour les paquets les plus importants. La société Aux mains Delfe® s’engage à envoyer la commande de l’acheteur sous 72h à compter de la réception du règlement ( sauf week end et jour férié). Dès validation de votre commande et réception de votre paiement, un email de confirmation vous est envoyé. Un email vous sera ensuite adressé lors de l’expédition de votre commande et le numéro de suivi vous sera communiqué.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Aux mains Delfe®. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommages pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La société Aux mains Delfe® ne saurait être tenue pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur.

Article 8. Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Aux mains Delfe® qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Pour toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement, L’acheteur doit envoyer sa demande par le formulaire de contact via la boutique www.auxmainsdelfe.com ou par e-mail ( auxmainsdelfe@outlook.fr) en mentionnant ses coordonnées personnelles et son numéro de commande.

L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

La société Aux mains Delfe® ne pourra être tenue responsable des dommages quels qu’ils soient qui résulteraient d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La société Aux mains Delfe® ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie)

Article 9. Responsabilité

La société Aux mains Delfe® dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.auxmainsdelfe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aux mains Delfe®. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Aux mains Delfe® s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment soit par le formulaire de contact via la boutique www.auxmainsdelfe.com, ou par e-mail ( auxmainsdelfe@outlook.fr).

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro n° et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 12. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 13. Archivage, preuve

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil, la société Aux mains Delfe conserve les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle. Ces registres conservés seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grenoble

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